présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel de Rouen

Présidente de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen du premier grade

Cour d'appel d'Amiens

Présidente de chambre

première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Rouen

Présidente de chambre

M. Grégoire

première juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8

DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

B. - Union syndicale des magistrats

1o Titulaire

première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Premier grade

conseiller à la cour d'appel de Nouméa

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

M. Malleret

substitut (Créteil)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)

Inscrits: 477